Jeudi 21 juin 2013 – Nathalie Mallet-Poujol (ERCIM-Montpellier 1) « La diffusion de témoignages oraux au risque des poursuites pour apologie ou provocation »

La collecte de témoignages oraux s’apparente parfois à de la fabrique de contenus répréhensibles, susceptibles d’engager la responsabilité de ceux qui les exploiteraient et les diffuseraient. En effet, les propos des témoins, ainsi collectés puis diffusés, peuvent s’avérer préjudiciables à autrui, soit sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, soit sur le fondement du droit commun, civil ou pénal. L’analyse est compliquée par le fait que l’on est en présence de trois protagonistes susceptibles d’être poursuivis. Est évidemment sur la sellette le témoin ou personne qui fait acte de mémoire. Suit le chercheur, personne qui  recueille  puis exploite intellectuellement le témoignage. Vient enfin la personne du directeur de la publication de presse ou de l’éditeur, qui publie le fruit de ces témoignages sur des supports papiers traditionnels, audiovisuels ou électroniques. La présente conférence évoquera la façon dont la justice appréhende leurs responsabilités respectives, dans des hypothèses où les propos relèvent de l’apologie ou de la provocation à des crimes ou délits.

Cette séance sera exceptionnellement accueillie à la BnF, salle 70, Hall Est (entrée par le entrée par le Hall Ouest en raison des travaux), quai François Mauriac – Paris, 13e arrondissement.